Les différents types de transports

Transport terrestre

Le transport le plus classique et simple en Europe. Notamment grâce aux réseaux autoroutiers très développés et à la place de carrefour de la France au centre de l’Europe.

Exonération de la responsabilité du transporteur et montant indemnisable

EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ROUTIER

Bien que confié et mis sous la garde du transporteur, la responsabilité de ce dernier est fortement limitée. En effet, le transporteur peut se décharger de sa responsabilité dans les cas suivants :

  • Faute de l’expéditeur : si la perte, l’avarie ou le retard a eu pour cause une faute de l’ayant droit, un ordre de celui-ci ne résultant pas d’une faute du transporteur, un vice propre de la marchandise, ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier
  • La perte ou l’avarie résulte d’emploi de véhicules ouverts et non bâchés, lorsque cet emploi a été convenu d’une manière expresse et mentionné dans la lettre de voiture
  • Mauvais emballage
  • La perte ou l’avarie résulte de manutention, chargement, arrimage ou déchargement de la marchandise par l’expéditeur ou le destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
  • Force majeure
  • Vol par agression
  • Vice propre de la marchandise
  • Grèves et Lock-Out

MONTANT INDEMNISABLE EN CAS DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

La responsabilité du transporteur, lorsqu’elle peut être engagée, est protégée par une limitation contractuelle définie comme suit :

Transport Routier :

IMPORTANT : La limite la plus faible s’applique toujours *

TRAFIC INTERIEUR (en France) :

Contrat type « général » Marchandises Diverses et Ordinaire (MDO)

  • Envoi < à 3 tonnes = 23 € par kg dans la limite de 750€ du colis *
  • Envoi = ou > à 3 tonnes = 14 € par kg dans la limite de 2 300 € la tonne de poids brut de l’envoi *

Contrat type transport sous température dirigée

  • Envoi < à 3 tonnes = 23 € par kg dans la limite de 750€ du colis *
  • Envoi = ou > à 3 tonnes = 14 € par kg dans la limite de 4 000 € la tonne de poids brut de l’envoi *

Contrat type Citernes

  • 3 € par kg ou équivalent en litre dans la limite de 55 000 € par envoi *

Autre dommages (pollution, retard, etc) : 300 000 €

Contrat type animaux vivants

  • Variable selon espèce

Contrat type objet Indivisibles

  • 60 000 € par envoi

Contrat type véhicules roulants

Dommages matériels : (selon la cotisation à l’argus ou si véhicule neuf)

  • Véhicule neuf : différence entre la valeur de remplacement HT et la revente du véhicule endommagé
  • Véhicule d’occasion coté à l’argus : différences entre la valeur argus et la revente du véhicule endommagé
  • Véhicule d’occasion non coté à l’argus : 800 €

Autres dommages :

  • 500 € par véhicule perdu ou avarié

Contrat type location de véhicules industriels avec conducteur

  • Obligation de moyen du loueur : le locataire doit prouver une faute de conduite ou un défaut d’entretien ou un vice caché du véhicule. Si faute prouvée : pas de limitation du montant d’indemnité

Contrat type déménagements de particuliers

  • Limitations fixées conventionnellement entre déménageur et déménagé

Contrat type TLF (transporteurs et logisticiens de France : organisation professionnelle)

  • 17,25 € par kg dans la limite de 2850 € la tonne de poids brut à l’envoi

Contrat type du commissionnaire de transport

  • Responsabilité du fait des substitués : limites imputables aux substitués
  • Responsabilité personnelle : 20 € par kg dans la limite de 5000 € la tonne de poids brut avec un maximum de 60 000 € par sinistre *

TRAFIC INTERNATIONAL

Transport Routier :

  • CMR : 8,33 DTS par Kg de poids brut manquant ou avarié

Transport Ferroutage (Transport « combiné accompagné », consiste à charger des camions complets sur un train)

  • 8,33 DTS par Kg de poids brut manquant ou avarié, maxi 300 000 DTS par unité de chargement et 2 millions DTS par sinistre

    • Transport Eurotunnel :

    • 8,33 DTS par Kg de poids brut manquant ou avarié, maxi 70 000 DTS par unité de chargement

    Exemple de calcul de la limite de responsabilité du transporteur :

    Expédition de matériel informatique d’une valeur de 3 000€ - Pour un poids de 5 kg

    En cas de Transport Intérieur (Contrat Type) :

    5 kg x 23€ = 115€ / 1 colis x 750€ = 750€

    soit une indemnité due par le transporteur limitée à 115 € (la plus faible des limitations)

    Le montant non indemnisé pour le client 2 885€

    En cas de Transport International (CMR) :

    5 kg x 8,33 DTS (1 DTS = environ 1,20 euros) soit une indemnité due par le transporteur limitée à 49,98€

    Le montant non indemnisé pour le client 2 950,02€

    À savoir : le cas de la palette

    Une palette et son contenu constitue un seul colis même si ledit contenu est détaillé sur le titre de transport et même si la notion de palette n’apparaît pas sur le titre de transport.

    Autre exemple : Envoi de plus de 3 tonnes

    L’indemnité du transporteur ne pourra excéder 14€ par kg brut de marchandise perdue ou endommagée sans pouvoir dépasser une somme supérieure au produit du poids brut de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 2 300€ (la plus faible des limitations est applicable).

    Expédition un chargement de 5 tonnes de produits pharmaceutiques d’une valeur de 65 000€ est confié à un transporteur.

    A la suite d’un incendie provoqué par une surchauffe des pneumatiques de la semi, la cargaison est détruite.

    Calcul de la limitation de responsabilité :

    Transport Intérieur (Contrat Type) :

    5 000 kg x 14 euros = 70 000 euros

    5 tonnes x 2 300 euros = 11 500 euros.

    L’indemnité due par le transporteur sera de 11 500 euros (la plus faible des limitations).

    Le montant non indemnisé pour le client : 53 500 euros

    Transport International (CMR) :

    5 000 kg x 8,33 DTS (1 DTS = environ 1,20 euros) soit 49 980 euros

    L’indemnité due par le transporteur sera de 49 980 euros.

    Le montant non indemnisé pour le client : 15 020 euros

    À savoir : La limitation de responsabilité est en général plus élevée en international qu’en national d’où à cet effet, l’importance de connaître pour l’assureur la part des transports internationaux dans le chiffre d’affaire du transporteur.

    POURQUOI L’ASSURANCE UPELA :

    L’objectif de l’assurance UPELA est de couvrir vos marchandises à hauteur des besoins réels

    A savoir : Le seul cas non indemnisable est le défaut d’emballage.

    Le contrat de transport routier et les INCOTERMS

    Le contrat de transport routier :

    Le contrat de transport est une convention entre un transporteur professionnel (il s’engage à déplacer une quantité de marchandises d’un point à un autre contre rémunération) avec un chargeur (client) qui n’a pas de capacité de transport propre.

    Les transporteurs professionnels sont soumis à une obligation de résultat : c’est à dire qu’ils sont obligés de livrer au lieu de destination les marchandises confiées et dans le même état qu’au chargement.

    Si à l’arrivée / au déchargement des dommages sont constaté sur la marchandise il faut émettre des réserves sur la lettre de voiture.

    (Vous aurez 3 jours pour confirmer les réserves : Si la moindre chose vous semble suspecte il faut l’écrire).

    Il vaut mieux émettre des réserves sans les confirmer par la suite que de ne rien mettre et se retrouver avec un litige une fois la marchandise déballée et un dommage constaté.

    (La responsabilité du transporteur ne pourra être engagée sans réserve).

    Avantages de ce transport :

    • Le transport routier est le moyen de transport le plus simple (porte à porte : d’un point A à un point B)
    • Le plus flexible : de jour comme de nuit à l’heure que l’on souhaite
    • Pour tous types d’envois de marchandises :

      • De -3 tonnes : « Messagerie » / petit colis.

      A +3T jusqu’à 38 Tonnes : de plus grosses marchandises / Palettes / engins).

    • Pour toutes les destinations nationales (sur le territoire français) et internationales (En Europe)

    D’autres transports terrestres existent :

    Transport fluvial :

    • Utilise des bassins, des lignes maritimes, ce mode de transport est lent (plusieurs jours en général) mais plus économique
    • Transports non flexible (départ selon horaires des péniches / délais de chargement déchargement)
    • Incapacité à livrer directement à la destination finale (si celle-ci n’est pas le long d’un canal)
    • C’est un Transport très écologique.

    LES LIMITES APPLICABLES AUX TRANSPORTS FLUVIAUX SONT :

    TRAFIC INTERIEUR (en France) :

    Contrat type LOTI (au voyage, au temps ou à la tonne) :

    762.25 € par tonne de marchandise manquante ou avariée avec un maximum de 152.24 € par tonne chargée.

    TRAFIC INTERNATIONAL :

    Convention de Budapest (CMNI) :

    Cas général : 666.7 DTS par colis ou autre unité perdu ou endommagées

    2 DTS par kg de poids de marchandises perdues ou endommagées, mentionné dans le document de transport.

    Conteneurs sans liste de colisage : 1 500 DTS pour le conteneur (sans les marchandises) et 25 000 DTS pour les marchandises.

    Transport ferroviaire de fret :

    • Utilise le réseau ferroviaire SNCF, avec des parcours longs (priorité au transport de voyageurs) : transport généralement de nuit, retard fréquent
    • Transports Non flexible (créneaux horaires défini par la SNCF : gestion du réseau)
    • Transport très écologique.

    A Savoir : Ces transports sont eux aussi soumis à la limitation contractuelle de responsabilités du transporteur.

    LES LIMITES APPLICABLES AUX TRANSPORTS FERROVIERE SONT :

    TRAFIC INTERIEUR (en France) :

    Unité de transport intermodal (UTI) : 14€ par kg de poids brut de marchandise manquante ou avariée chargée dans l’UTI ou pour cette unité elle-même.

    2 300 € par tonne de poids brut par UTI, sans excéder 65 000 € par wagon.

    Envoi autre que UTI : 17 DTS par kg de poids brut.

    TRAFIC INTERNATIONAL :

    Convention de Vilnus (COTIF) : 17 DTS par kg de poids brut.

    Les Incoterms routiers :

    EXW (EX-Works) - à l’usine (lieu convenu)

    Frais pour le vendeur :

    L’emballage (0)

    Remarque :

    Le vendeur met sa marchandise NON-DEDOUANEE « à disposition », il n’assume pas le chargement et le conditionnement éventuel.

    FCA (Free CArrier) - Lieu convenu (lieu convenu : port, aéroport, plate forme, tout autre lieu)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3)

    Remarque :

    Le vendeur met sa marchandise DEDOANNEE « à disposition », il n’assume pas le chargement dans le transport principal et le conditionnement éventuel.

    DAT (Delivered At Terminal) – TERMINAL NOMME (TERMINAL PORTUAIRE, AEROPORTUAIRE OU TOUT AUTRE LIEU DE DESTINATION CONVENU = LIEU D’ARRIVEE DU TRANSPORT PRINCIPAL)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6)) + transit à l’arrivée (7)

    CPT (Carriage Paid To) – Lieu de destination

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5)

    Remarque :

    Le vendeur a l’obligation de mettre à disposition la marchandise au point nommé (lieu de destination = après le transport principale).

    CIP (Carriage And Insurance Paid) – lieu de destination

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + ASSURANCE (6)

    Remarque :

    Le vendeur a l’obligation de mettre à disposition la marchandise au point nommé (lieu de destination = après le transport principale). Avec l’obligation d’ASSURER la marchandise contre les pertes et avaries durant l’acheminement.

    DAP 1 (Delivered At Place) – LIEU DE DESTINATION CONVENU (= PORT, AEROPORT, PLATE FORME OU TOUT AUTRE LIEU D’ARRIVEE DU TRANSPORT PRINCIPAL)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6))

    Remarque :

    Le vendeur s’engage à mettre à disposition la marchandise sur le véhicule du transport principale non déchargée et sans obligation d’assurance.

    DAP 2 (Delivered At Place) – LIEU DE DESTINATION CONVENU (= LIEU D’ARRIVEE DU POST ACHEMINEMENT)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6)) + transit à l’arrivée (7) + le post acheminement (9)

    Remarque :

    Le vendeur s’engage à mettre à disposition la marchandise sur le véhicule du post acheminement (transport après le transport principale) non déchargée et sans obligation d’assurance.

    DDP (Delivered Duty Paid) – LIEU DE DESTINATION

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + ASSURANCE (6) + transit à l’arrivée (7) + Douane importation (8) + post acheminement (9) + Déchargement final (10)

    Remarque :

    Le vendeur assume tous les frais et doit mettre la marchandise dédouanée au lieu de destination (donc non déchargée), sans obligation d’assurance mais fortement conseillée.

    Transport aérien

    Le transport aérien est destiné à un certain type de marchandises nécessitant un transport express.

    EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN

    • La nature ou le vice propre de la marchandise ;
    • L’emballage défectueux de la marchandise par une personne autre que le transporteur ou ses préposés ou mandataires ;
    • Un fait de guerre ou un conflit armé ;
    • Un acte de l’autorité publique accompli en relation avec l’entrée, la sortie ou le transit de la marchandise.

    A savoir : La charge de la preuve pèse néanmoins sur le transporteur, qui, pour s’exonérer de sa responsabilité, devra prouver l’une de ces quatre conditions.

    MONTANT INDEMNISABLE EN CAS DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN

    LES LIMITES APPLICABLES AUX TRANSPORTS AERIEN :

    - Convention de Varsovie : 16,5837 DTS par kg de poids brut de l’envoi, soit environ 23,33 € par kg.

    - Convention de Montréal : 17 DTS par kg de poids brut d’envoi.

    Les Avantages et inconvénients de ce transport

    Le transport Aérien de fret s’est très fortement développé ces dernières années. Il est utilisé de manière très régulière par toutes les compagnies aujourd’hui. Il a plusieurs avantages :

    - C’est le transport le plus sécurisé et le plus rapide au monde.

    Il est aussi le Transport le plus cher : les coûts de transport sont très élevés.

    C’est pourquoi il est très souvent destiné à des marchandises de très fortes valeurs ou pour des transports express / sur des demandes urgentes.

    Exonération de la responsabilité du transporteur aérien et montant indemnisable

    POURQUOI L’ASSURANCE UPELA :

    L’objectif de l’assurance UPELA est de couvrir vos marchandises à hauteur des besoins réels

    Les contrats de transports aériens sont encadrés par les INCOTERMS

    Incoterms Aérien :

    EXW (EX-Works) - à l’usine (lieu convenu)

    Frais pour le vendeur :

    L’emballage (0)

    Remarque :

    Le vendeur met sa marchandise NON-DEDOUANEE « à disposition », il n’assume pas le chargement et le conditionnement éventuel.

    FCA (Free CaArrier) - Lieu convenu (lieu convenu : port, aéroport, plate forme, tout autre lieu)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export(3)

    Remarque :

    Le vendeur met sa marchandise DEDOANNEE « à disposition », il n’assume pas le chargement dans le transport principal et le conditionnement éventuel.

    CPT (Carriage Paid To) – Lieu de destination

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5)

    Remarque :

    Le vendeur a l’obligation de mettre à disposition la marchandise au point nommé (lieu de destination = après le transport principale).

    CIP (Carriage And Insurance Paid) – lieu de destination

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + ASSURANCE (6)

    Remarque :

    Le vendeur a l’obligation de mettre à disposition la marchandise au point nommé (lieu de destination = après le transport principale). Avec l’obligation d’ASSURER la marchandise contre les pertes et avaries durant l’acheminement.

    DAP 1 (Delivered At Place) – LIEU DE DESTINATION CONVENU (= PORT, AEROPORT, PLATE FORME OU TOUT AUTRE LIEU D’ARRIVEE DU TRANSPORT PRINCIPAL)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6))

    Remarque :

    Le vendeur s’engage à mettre à disposition la marchandise sur le véhicule du transport principale non déchargée et sans obligation d’assurance.

    DAP 2 (Delivered At Place) – LIEU DE DESTINATION CONVENU (= LIEU D’ARRIVEE DU POST ACHEMINEMENT)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6)) + transit à l’arrivée (7) + le post acheminement (9)

    Remarque :

    Le vendeur s’engage à mettre à disposition la marchandise sur le véhicule du post acheminement (transport après le transport principale) non déchargée et sans obligation d’assurance.

    DDP (Delivered Duty Paid) – LIEU DE DESTINATION

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + ASSURANCE (6) + transit à l’arrivée (7) + Douane importation (8) + post acheminement (9) + Déchargement final (10)

    Remarque :

    Le vendeur assume tous les frais et doit mettre la marchandise dédouanée au lieu de destination (donc non déchargée), sans obligation d’assurance mais fortement conseillée.

    Transport maritime

    Mode de transport international, c’est le moyen de transport le plus ancien et polyvalent (du plus lourd au plus léger : utilisation de conteneurs).

    Ce transport est lent : plusieurs mois de délais mais bon marché.

    Exonération de la responsabilité du transporteur maritime et montant indemnisable

    EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME

    • Cas de force majeure (évènement Irrésistible, imprévisible et extérieur)
    • Naufrage, abordage, dus à une tempête ;
    • Tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle ;
    • Attaque à main armée, pirates…

    A Savoir : Ce transport est soumis à la limitation contractuelle de responsabilités du transporteur

    MONTANT INDEMNISABLE EN CAS DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME

    LES LIMITES APPLICABLES AUX TRANSPORTS MARITIMES SONT :

    France :

    • Loi de 1966 : 666.67 DTS par kg, la limite la plus élevé étant applicable.

    International :

    • Convention de Bruxelles : 666.67 DTS par coli ou unité, sauf exceptions.
    • Règles de Hambourg : 2.5DTS par kg ou 835 DTS par colis ou unité, la limite la plus élevé étant applicable.

    POURQUOI L’ASSURANCE UPELA :

    L’objectif de l’assurance UPELA est de couvrir vos marchandises à hauteur des besoins réels

    A savoir : Le seul cas non indemnisable est le défaut d’emballage.

    Les particularités et possibilités du maritime :

    Le transport maritime a ses particularités uniques et très peu connues auxquelles il faut faire très attention :

    - L’avarie commune

    Possibilité pour un commandant de navire, pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et la cargaison :

    Soit d’effectuer des dépenses extraordinaires

    Soit de sacrifier une partie de la marchandise et ce, dans l’intérêt commun.

    • * L’avarie commune : institution ancienne, originale, propre à la navigation Maritime.
    • * Frais exposés supportés par les divers intérêts (navire/marchandises) au prorata des intérêts sauvés et selon des règles précises (principe de mutualisation).
    • * Sans assurance : le propriétaire souhaitant récupérer sa marchandise devra déposer une caution bancaire en attente du classement définitif de l’avarie commune. Marchandise restituée lorsqu’il se sera acquitté de son pourcentage de Contribution à l’avarie commune.
    • * Si une assurance est prise, c’est l’Assureur qui s’engage à verser la contribution.

    Pour tout savoir sur l’histoire de l’avarie commune : (lien vers les folles histoires de l’assurance transport)

    Exemple de calcul d’avarie commune

    A la suite d'une voie d'eau, le capitaine est obligé de jeter une partie de la cargaison par-dessus bord et de faire appel à un remorqueur :

    Valeur du navire 45 000 000 EUR

    Valeur de la cargaison 200 000 000 EUR

    Fret 2 500 000 EUR

    Dommages au navire 30 000 000 EUR

    Cargaison sacrifiée 5 400 000 EUR

    Prix de l'assistance 15 000 000 EUR

    Le destinataire devra payer à l'armateur une contribution afin de récupérer sa marchandise

    Détermination de la masse contributive :

    • Valeur navire 45 000 000 EUR
    • Marchandise 200 000 000 EUR
    • Fret 2 500 000 EUR
      • 247 500 000 EUR

    Détermination de la masse sacrifiée (admission en avarie commune) :

    • Avaries cargaison 5 400 000 EUR
    • Frais d ’assistance 15 000 000 EUR
    • Avaries navire 30 000 000 EUR

      • 50 400 000 EUR

    La masse contributive doit donc verser à la masse sacrifiée :

    50 400 000 EUR = 20.40 %

    247 500 000 EUR

    Pour récupérer la marchandise initiale, le destinataire devra payer à l’armateur une contribution provisoire de 20.40% de la valeur de sa marchandise à destination.

    Ex : une machine-outil de 380.000 EUR = 77 520 EUR de contribution à verser à l’armateur pour pouvoir prendre livraison de la marchandise.

    Dans ce genre de cas une assurance est nécessaire sans quoi de nombreuses entreprises ne pourraient pas se permettre de payer les frais de l’avarie commune.

    - Notion de contre assurance

    La notion de contre assurance est une garantie pour le destinataire (client final) au cas où l’assurance de l’expéditeur (fournisseur) localisé dans un pays d’Asie ou d’Afrique dans lequel les règles applicables diffèrent, au moment attendu d’un remboursement celui-ci ne répond pas ou se retrouve dans l’incapacité de rembourser l’assurance se substituerait et indemniserait le destinataire à la place de l’assurance de l’expéditeur.

    -Frais de destruction des marchandises / emballage / retour de marchandises / frais de réexpédition

    • Frais de destruction des marchandises :

    Exemple : dans des circonstances urgentes pour la sécurité du navire, Le capitaine décide de jeter notre conteneur à la mer.

    Les frais de destruction de nos marchandises inutilisables nous seront facturés.

    Si cette assurance est prise ces montants seront pris en charge par l’assurance.

    • Frais d’Emballage / Retour de marchandises /Frais de réexpédition

    Dans certains cas notre marchandise peut nécessiter plusieurs changements :

    • Changement de transport principale /réexpédition (exemple suite à une grève, du retard, un oubli, notre marchandise peut changer de transport pour gagner du temps).
    • Changement d’emballage (exemple : à la suite de forte pluie, d’une tempête les emballages sont complètement mouillés. Il faudra les changer avant que les marchandises ne subissent des dommages.

    Tous ces aléas sont possibles et peuvent être assurés.

    Les contrats de transports maritimes sont encadrés par les INCOTERMS

    Incoterms Maritime :

    EXW (EX-Works) - à l’usine (lieu convenu)

    Frais pour le vendeur :

    L’emballage (0)

    Remarque :

    Le vendeur met sa marchandise NON-DEDOUANEE « à disposition », il n’assume pas le chargement et le conditionnement éventuel.

    FCA (Free CaArrier) - Lieu convenu (lieu convenu : port, aéroport, plate forme, tout autre lieu)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export(3)

    Remarque :

    Le vendeur met sa marchandise DEDOANNEE « à disposition », il n’assume pas le chargement dans le transport principal et le conditionnement éventuel.

    FAS (Free Alongside Ship) – Port d’embarquement

    Frais pour le vendeur :

    Chargement + pré acheminement + Douane export + transit au départ

    Remarque :

    Le vendeur doit remettre la marchandise dédouanée « le long du navire » au port d’embarquement, à la disposition du transporteur maritime.

    FOB (Free On Board)- Port d’embarquement

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4)

    Remarque :

    Le vendeur doit remettre la marchandise dédouanée « à bord du navire » au port d’embarquement. Cet incoterm n’est pas approprié si le transporteur maritime prend en charge la marchandise « à terre avant le chargement sur le navire »

    CFR (Cost And FReight) – Port de destination

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5)

    Remarque :

    Le vendeur doit mettre à disposition la marchandise, sur le navire, au port de débarquement convenu (sans le déchargement).

    CIF (Cost, Insurance And Freight) – PORT DE DEBARQUEMENT

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + ASSURANCE (6)

    Remarque :

    Le vendeur s’engage, en plus des obligations CFR, à ASSURER la marchandise contre les risques de pertes ou d’avaries durant l’acheminement.

    CPT (Carriage Paid To) – Lieu de destination

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5)

    Remarque :

    Le vendeur a l’obligation de mettre à disposition la marchandise au point nommé (lieu de destination = après le transport principale).

    CIP (Carriage And Insurance Paid) – lieu de destination

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + ASSURANCE (6)

    Remarque :

    Le vendeur a l’obligation de mettre à disposition la marchandise au point nommé (lieu de destination = après le transport principale). Avec l’obligation d’ASSURER la marchandise contre les pertes et avaries durant l’acheminement.

    DAP 1 (Delivered At Place) – LIEU DE DESTINATION CONVENU (= PORT, AEROPORT, PLATE FORME OU TOUT AUTRE LIEU D’ARRIVEE DU TRANSPORT PRINCIPAL)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6))

    Remarque :

    Le vendeur s’engage à mettre à disposition la marchandise sur le véhicule du transport principale non déchargée et sans obligation d’assurance.

    DAP 2 (Delivered At Place) – LIEU DE DESTINATION CONVENU (= LIEU D’ARRIVEE DU POST ACHEMINEMENT)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6)) + transit à l’arrivée (7) + le post acheminement (9)

    Remarque :

    Le vendeur s’engage à mettre à disposition la marchandise sur le véhicule du post acheminement (transport après le transport principale) non déchargée et sans obligation d’assurance.

    DAT (Delivered At Terminal) – TERMINAL NOMME (TERMINAL PORTUAIRE, AEROPORTUAIRE OU TOUT AUTRE LIEU DE DESTINATION CONVENU = LIEU D’ARRIVEE DU TRANSPORT PRINCIPAL)

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + (Assurance (6)) + transit à l’arrivée (7)

    Remarque :

    Le vendeur s’engage à remettre à disposition, sans obligation d’assurance, au terminal au lieu de transit d’arrivée convenu.

    DDP (Delivered Duty Paid) – LIEU DE DESTINATION

    Frais pour le vendeur :

    Chargement (1) + pré acheminement (2) + Douane export (3) + transit au départ (4) + transport principal (5) + ASSURANCE (6) + transit à l’arrivée (7) + Douane importation (8) + post acheminement (9) + Déchargement final (10)

    Remarque :

    Le vendeur assume tous les frais et doit mettre la marchandise dédouanée au lieu de destination (donc non déchargée), sans obligation d’assurance mais fortement conseillée.

    Thésaurus

    Emballage (0) :

    La marchandise doit être présentée emballée par le vendeur au premier transporteur (emballage conforme aux obligations liées au premier transport).

    Chargement (1) :

    Toute opération de manutention permettant le transfert de la marchandise emballée mise à disposition au point initial de l’acheminement sur le véhicule du premier transporteur (empotage éventuel compris car emballage ≠ conditionnement).

    Pré acheminement (2) :

    Transport éventuel du point initial d’acheminement jusqu’au lieu de transfert au transport principale

    Douane export (3) :

    Formalités douanières du pays de l’exportateur permettant la sortie du territoire de la marchandise

    Transit au départ (4) :

    Frais de manutention, stockage, conditionnement … Eventuels générés par le transfert de la marchandise du transport initial (pré acheminement) au transport principal.

    Transport principal (5) :

    Transport le plus important reliant deux lieux géographiques de pays différents.

    Assurance (6) :

    Prime payée pour couvrir les risques de pertes ou d’avaries de la marchandise lors de son acheminement.

    Transit à l’arrivée (7) :

    Frais de manutention, stockage, conditionnement… Eventuels générés par le transfert de la marchandise du transport principal au transporteur final (post acheminement éventuel).

    Douane import (8) :

    Concerne les formalités douanières + les droits de douane + les taxes du pays importateur.

    Post acheminement (9) :

    Transport (le cas échéant) du lieu de livraison du transport principale jusqu’au lieu de destination désigné.

    Déchargement final (10) :

    Concerne les opérations de déchargement au lieu de destination nommé. Cette opération est systématiquement assumée par l’acheteur.

    DTS : (Droits de tirage spéciaux)

    Ils sont un instrument monétaire international, créé par le FMI en 1969, Le DTS est constitué d'un panier de devises réévalué tous les cinq ans (constitué depuis le 1er septembre 2016 des devises suivantes : le dollar américain, l'euro, la livre sterling, le yen et le yuan ou renminbi (RMB)).

    Transport Terrestre

    Transport Aérien

    Transport Maritime

    Thésaurus